Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 9 novembre 2026
Article 1 – Qui sommes-nous ?
Le site alppos.com est exploité par Alppos, EURL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 979 613 817 (SIRET 979 613 817 00019), dont le siège est situé 5 Hameau du Sillet, 06320 La Turbie, France. TVA intracommunautaire : FR65979613817.
Pour nous joindre : contact@alppos.fr · 06 77 36 25 21.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes passées sur alppos.com par des consommateurs. Les commandes passées par des professionnels relèvent aussi de l'article 16.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site et doivent être acceptées avant la validation de chaque commande. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Article 3 – Nos produits
Nous vendons des oyas en terre cuite, coulées en moule et finies à la main en Tunisie, ainsi que des cartes cadeaux.
La terre cuite est une matière naturelle : de légères variations de teinte, de forme, de dimensions ou d'aspect de surface d'une oya à l'autre sont normales et ne constituent pas un défaut. Les photos et descriptions sont aussi fidèles que possible.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un article devient indisponible après votre commande, nous vous prévenons et vous remboursons sous 14 jours au plus tard.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). Les frais de livraison s'ajoutent au prix des articles ; ils sont affichés avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Vous choisissez vos articles, les ajoutez au panier, indiquez vos coordonnées et le mode de livraison, vérifiez le récapitulatif puis validez le paiement. La commande est ferme à la confirmation du paiement : nous vous envoyons alors un e-mail de confirmation, qui vaut accusé de réception.
Nous pouvons refuser une commande en cas de litige de paiement non réglé avec le même client ou de commande manifestement anormale.
Article 6 – Paiement
Le paiement se fait à la commande, en ligne, par carte bancaire (Cartes Bancaires, Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay ou Klarna. Le paiement en plusieurs fois avec Klarna est soumis aux conditions de Klarna.
Les paiements passent par des prestataires sécurisés (Shopify Payments, PayPal, Klarna). Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires.
Article 7 – Livraison
Zone. Nous livrons en France métropolitaine, Corse comprise.
Préparation. Votre commande est préparée et remise au transporteur dans un délai de 0 à 3 jours ouvrés après le paiement (hors week-ends et jours fériés).
Modes et délais. Les modes de livraison (point relais ou domicile), leurs tarifs et leurs délais estimés sont affichés au moment du paiement. Dès l'expédition, vous recevez un e-mail avec un numéro de suivi. Sauf autre date indiquée lors de la commande, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard au-delà de ce délai, vous pouvez annuler la commande dans les conditions des articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation.
Colis non retiré. Un colis non retiré dans le délai du point relais nous est retourné par le transporteur. Nous vous remboursons alors la commande, moins les frais d'envoi aller et retour réellement supportés par Alppos.
Colis abîmé ou incomplet. La terre cuite voyage bien emballée, mais un accident reste possible. Si une oya arrive cassée ou si un article manque, écrivez-nous à contact@alppos.fr dans les 48 heures suivant la livraison, avec une photo du colis et de son contenu. Nous vous renvoyons gratuitement l'article concerné ou, si vous le préférez, nous vous le remboursons. Ce délai sert à traiter vite votre demande avec le transporteur : il ne réduit en rien vos garanties légales (article 11).
Article 8 – Annulation
Vous pouvez annuler tout ou partie de votre commande tant qu'elle n'a pas été expédiée, en nous écrivant à contact@alppos.fr. Le remboursement est alors intégral. Une fois le colis expédié, l'annulation se fait par un retour (articles 9 et 10).
Article 9 – Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande (ou du dernier article, en cas de livraison en plusieurs fois) pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier.
Comment faire. Prévenez-nous avant la fin de ce délai par une déclaration claire (e-mail à contact@alppos.fr ou formulaire en annexe). Nous vous envoyons une étiquette de retour gratuite. Renvoyez ensuite les articles dans les 14 jours suivant votre demande.
Remboursement. Nous remboursons le prix des articles et les frais de livraison standard sous 14 jours à compter de votre demande, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Nous pouvons attendre d'avoir reçu les articles, ou la preuve de leur expédition, pour rembourser. Les frais supplémentaires d'une livraison plus chère que la livraison standard ne sont pas remboursés.
État des articles. Vous pouvez déballer et examiner les articles comme en magasin. Si une oya revient utilisée (enterrée, remplie d'eau, sale, rayée ou abîmée), nous pouvons retenir sur le remboursement un montant correspondant à sa dépréciation, conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation.
Article 10 – Retours jusqu'à 31 jours
Au-delà des 14 jours légaux, nous acceptons les retours jusqu'à 31 jours après la livraison du dernier article de votre commande. Le retour reste gratuit : écrivez-nous à contact@alppos.fr et nous vous envoyons une étiquette.
Entre le 15e et le 31e jour, les articles doivent être neufs, non utilisés et renvoyés dans leur emballage d'origine. Nous vous remboursons le prix des articles par le moyen de paiement d'origine, dans les 14 jours suivant leur réception et leur contrôle.
Les articles renvoyés sans demande préalable ne pourront pas être traités. Ce geste commercial s'ajoute à vos droits légaux, sans les remplacer.
Article 11 – Garanties légales
Toutes nos oyas bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour les mettre en œuvre, écrivez-nous à contact@alppos.fr.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte le droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 12 – Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont envoyées par e-mail. Elles sont valables 2 ans à compter de leur achat, utilisables en une ou plusieurs fois sur alppos.com, et ne peuvent être ni échangées contre de l'argent ni remboursées une fois utilisées, même en partie. Une carte cadeau achetée et jamais utilisée peut être remboursée si vous nous le demandez dans les 14 jours suivant l'achat.
Article 13 – Service client, litige et médiation de la consommation
Article 14 – Données personnelles
Les données recueillies lors de votre commande servent à la traiter, à assurer la livraison et le service client et, avec votre accord, à vous envoyer nos actualités. Leur utilisation et vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Les textes, photos, vidéos, logos et contenus du site appartiennent à Alppos ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction sans notre accord écrit est interdite.
Article 16 – Commandes des professionnels
Lorsque l'acheteur agit pour les besoins de son activité professionnelle :
- le droit de rétractation (article 9) et la garantie légale de conformité du Code de la consommation ne s'appliquent pas ; la garantie des vices cachés reste due ;
- les retours jusqu'à 31 jours (article 10) restent possibles pour des articles neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine ;
- les achats en volume ou pour la revente se font sur devis, aux conditions commerciales indiquées sur notre page « Devenez revendeur d'oyas » ou dans le devis, qui priment sur les présentes ;
- en cas de paiement différé prévu au devis, tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt de la BCE majoré de 10 points et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce) ; les articles restent la propriété d'Alppos jusqu'au paiement complet ;
- tout litige relève des tribunaux du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Article 17 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (article 13). À défaut, le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ou celle du lieu de livraison.
Annexe – Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter. Un simple e-mail suffit aussi.)
À l'attention d'Alppos, 5 Hameau du Sillet, 06320 La Turbie — contact@alppos.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi papier) :
– Date :